Conditions générales de vente et d'utilisation

Conditions générales

Article 1_ Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations, proposées par Quest Outdoor sur son site internet http://www.quest-outdoor.fr.
Elles régissent les relations contractuelles entre l’organisateur (membre de l’équipe Quest Outdoor) , le client (personne morale ou physique à l’origine de la demande d’une prestation pour elle-même et/ou des tiers ) et les participants (personnes morales ou physiques, inscrites à participer aux activités commandées par le client et organisées par l’organisateur).
Toute réservation et commande impliquent acceptation pleine et entière de ces conditions générales de vente. Le client s’engage à faire connaître et accepter, ces conditions de vente, à tous les participants. Ces conditions prévalent à toute autre condition non expressément validée par Quest Outdoor.
Quest Outdoor se réserve le droit de faire évoluer les conditions de vente. Dans ce cas, les conditions qui s’appliquent sont celles en cours au moment de la signature du devis ou de la validation de la commande.

Article 2_Droit à la propriété
Les noms, logos, contenus publicitaires (pages internet, flyers,…) ainsi que les contenus des prestations (jeux, activités, énigmes, règles, questions, supports…(liste non exhaustive)) produits par Quest Outdoor, sont protégés conformément aux lois sur les propriétés intellectuelle, artistique et littéraire.
Toute reproduction ou utilisation même partielle d’un ou plusieurs de ces éléments est formellement interdite et passible de poursuites judiciaires.

Article 3_ Protection des données individuelles
Quest Outdoor est déclaré à la CNIL, sous le numéro 2079347.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée:
• Quest Outdoor garantit la protection et la sécurité des données individuelles en sa possession. Quest Outdoor certifie que ces données ne seront en aucun cas cédées à des tiers.
• tout participant dispose du droit d’accès, de rectification et de suppression de données le concernant. Ce droit peut s’exercer par simple demande écrite (mail ou courrier) à l’attention de Quest Outdoor.

Article 4_Droit à l’image
Sauf mention explicite contraire, faite par écrit (mail ou courrier), tout participant à des activités et prestations organisées par Quest Outdoor, lui cède son droit à l’image.
Quest Outdoor se réserve alors la possibilité de filmer ou de photographier les participants pendant les jeux et activités, et d’utiliser ces images et prises de vues, à ses propres fins commerciales exclusivement.

Article 5_Conditions de participation
Les prestations proposées par Quest Outdoor sont à priori ouvertes à toute personne majeure.
Les prestations proposées par Quest Outdoor, sont ouvertes aux mineurs, à partir de 12 ans, sous réserve qu’ils soient accompagnés d’un adulte, représentant ou tuteur légal. Un enfant mineur est sous la responsabilité exclusive de cet adulte.
Si un participant a quelques restrictions que ce soit, notamment en matière de santé, il est de sa responsabilité ou de celle de son représentant ou tuteur légal, d’évaluer son aptitude à participer à tout ou partie des activités proposées.

Article 6_ Responsabilités et assurances
Quest Outdoor est assuré au titre de la Responsabilité civile Professionnelle. Cette assurance couvre les dommages corporels, matériels ou immatériels, qui seraient la conséquence directe d’un défaut du matériel ou de l’organisation procurés par Quest Outdoor ou du fait immédiat de l’action de l’animateur. Les jeux, activités et prestations sans une animation assurée par Quest Outdoor (création sur-mesure ou pack) ne sont pas concernés. Le client et les participants renoncent à rechercher la responsabilité de Quest Outdoor au-delà des garanties souscrites.
L’assurance de Quest Outdoor ne couvre en aucun cas les préjudices corporels, matériels ou immatériels causés lors de ses jeux ou activités, par:
• un ou plusieurs participants envers toute autre personne, participante ou non à l’activité,
• une ou plusieurs personnes extérieures à l’activité, envers un ou plusieurs participants.

Ce sont les responsabilités individuelles des personnes en cause qui sont alors engagées. Il appartient à chaque participant de vérifier qu’il est bien assuré en Responsabilité Civile Individuelle avant de participer à une activité Quest Outdoor.

Lors des jeux, activités ou prestations vendus avec animation, l’organisateur Quest Outdoor peut décider d’exclure immédiatement tout participant ayant un comportement jugé déplacé, frauduleux ou dangereux, sans que celui-ci puisse prétendre à quelque remboursement que ce soit.

Dans le cas particulier des rallyes, les participants utilisent leurs propres véhicules, ou louent des véhicules sans l’intervention de Quest Outdoor. Il appartient aux participants de vérifier qu’ils détiennent les permis, autorisations et assurances valides requis pour l’utilisation de ces véhicules. Quest Outdoor ne pourra être tenu pour responsable d’un quelconque dommage ou préjudice causé envers le client, des participants ou des tiers, lors d’un de ses jeux ou activités, du fait de l’usage de ces véhicules.

Tout non-respect des lois, règlements en vigueur (codes de la route, arrêtés municipaux, préfectoraux, droit à la propriété privée, (liste non exhaustive)) par un participant n’engage que sa responsabilité. Quest Outdoor ne pourra être tenu pour responsable d’aucune infraction à la loi commise pendant un de ses jeux ou activités, par des participants.

Article 7_ Qualité
Quest Outdoor apporte le plus grand soin à l’invention et à la rédaction de ses jeux, mais ne peut toutefois pas garantir une fiabilité absolue de ses contenus. Le client et les participants acceptent la possibilité d’erreurs et renoncent à demander un quelconque dédommagement ou remboursement si tel était le cas.
Quest Outdoor s’engage de son côté à fournir des supports qui permettent aux participants d’avancer dans le jeu même en cas d’erreur.

Conditions particulières

8. Conditions particulières de vente des prestations sur-mesure

Article 8.1_Définitions
On entend par prestation sur-mesure, toute activité de loisirs ou tout jeu, proposée par Quest Outdoor pour une demande cliente précise, en fonction d’impératifs ou de souhaits, tels que par exemple la date, le lieu, le nombre de participants, l’âge des participants, le thème, la durée… (liste non exhaustive). La prestation sur-mesure n’est pas nécessairement une création originale.

Article 8.2_Conditions d’utilisation
Les jeux et activités sur-mesure créés par Quest Outdoor sont réservés à un usage strictement décrit dans le devis entre Quest Outdoor et le client. Toute utilisation par le client à des fins autres est formellement interdite.
Dans le cas d’une prestation sur-mesure avec animation, les nom et âge de chaque participant seront communiqués à l’organisateur, lors de la signature du devis. Aucune autre personne ne pourra être intégrée, ni du fait de l’organisateur, ni de celui du client ou d’un participant.
Dans le cas d’une prestation sur-mesure sans animation, un rendez-vous avant la date prévue d’utilisation de l’activité ou du jeu, est inclus dans la prestation, pour sa mise en main et sa gestion. La mise en main est faite par un membre de Quest Outdoor auprès du client. Il incombe au client d’évaluer correctement le nombre de participants attendus.

Article 8.3_Modalités de réservation
Le client fait une demande de devis, en remplissant le formulaire en ligne http://www.quest-outdoor.fr ou en contactant l’équipe Quest Outdoor par téléphone au 07 68 50 72 28.
A l’issue d’un entretien, entre l’organisateur et le client, une prestation est définie, en fonction du lieu, de la date, de l’activité et du nombre de participants voulus. Un devis est ensuite adressé par Quest Outdoor, sous 8 jours à son client.
C’est seulement à la réception du devis et au versement d’un acompte, que la prestation sera considérée réservée et que Quest Outdoor commencera la création et réservera la disponibilité d’un animateur si besoin.

Article 8.4_Vérification de la conformité
Le client vérifie que le devis correspond aux prestations souhaitées. En cas d’erreur, le client informe Quest Outdoor dans les meilleurs délais et au plus tard 22 jours avant la date :
• de l’évènement, dans le cas d’une prestation avec animation,
• du rendez-vous de mise en main, dans le cas d’une prestation sans animation.
Aucune réclamation ne sera prise en compte après la prestation.

Article 8.5_Délai de rétractation
En vertu du Code la consommation, les prestations personnalisées et les activités de loisirs proposées par Quest Outdoor, à une date déterminée avec le client, sont par nature, non soumises à délai de rétractation.

Article 8.6_Modalités de paiement
La réservation de la prestation n’est effective qu’à réception du devis signé et du versement d’un acompte et ce au minimum 21 jours avant la date retenue pour la prestation.
L’acompte à verser est de 50% de la prestation complète. Le paiement s’effectue par chèque ou par virement bancaire, à l’ordre mentionné sur le devis. Les chèques doivent être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Les chèques sont encaissés dès leur réception.
Le solde est à régler au plus tard, le jour de la réalisation de la prestation avec animation ou le jour du rendez-vous de mise en main de la prestation sans animation. Le paiement s’effectue par chèque ou par virement bancaire, à l’ordre mentionné sur le devis.
Quest Outdoor se réserve le droit de faire évoluer ses tarifs à tout moment. Le tarif de facturation qui s’applique alors, est celui mentionné dans le devis signé.

Article 8.7_Demandes de modification
• Si le client souhaite apporter des modifications par rapport au devis signé préalablement, il doit en informer au plus tôt l’organisateur, par écrit (mail ou courrier).
L’organisateur est réputé seul capable d’apprécier la faisabilité ou non de ces modifications et de leur impact sur le devis.
En cas de refus de modifier la prestation par l’organisateur, c’est le devis signé qui sera réputé valable. Le client et les participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement.
• Si l’organisateur souhaite apporter des modifications par rapport au devis signé préalablement, il doit en informer au plus tôt le client, par écrit (mail ou courrier), en justifiant les raisons de ces modifications.
o Si les raisons sont sécuritaires et que le client n’accepte pas les modifications, la prestation sera annulée, les acomptes remboursés, moins les frais déjà engagés. Aucun autre dédommagement ne pourra être réclamé par le client.
o Si les raisons sont de quelque autre nature, notamment organisationnelle, elles ne pourront pas faire l’objet d’un surcoût pour le client. Si le client refuse ces modifications, la prestation sera annulée, les acomptes remboursés, moins les frais déjà engagés. Aucun autre dédommagement ne pourra être réclamé par le client ou les participants.
Quest Outdoor ne pourra pas être tenu responsable d’un quelconque préjudice envers le client ou les participants.

Article 8.8_Demandes d’annulation
Toute demande d’annulation doit être faite par écrit (mail ou courrier).
• Si le client demande l’annulation de la prestation, entre le 21ème et le 8ème jour avant la date de la réalisation de la prestation avec animation ou la date du rendez-vous de mise en main de la prestation sans animation, l’acompte versé à la signature du devis ne sera pas remboursé. Si sa demande d’annulation intervient moins de 8 jours avant la date de la réalisation de la prestation avec animation ou la date du rendez-vous de mise en main de la prestation sans animation, la totalité de la prestation, hors animation sera due. Le client aura alors 8 jours pour s’acquitter du reste à payer.
• En cas de force majeure, tel que défini dans l’article 1148 du Code Civil, indépendant de la volonté de Quest Outdoor, l’organisateur pourra décider d’annuler la prestation, à tout moment. Les acomptes versés seront remboursés, moins les frais déjà engagés. Aucun autre dédommagement ne pourra être réclamé par le client ou les participants.
Quest Outdoor ne pourra être tenu responsable d’un quelconque préjudice envers le client ou les participants.


9. Conditions particulières de vente des packs-prêts à jouer.

Article 9.1_ Définition
On entend par pack prêt-à-jouer, un ensemble d’éléments qui permettant à un groupe de personnes non initiées de comprendre les mécanismes d’un jeu et d’en gérer les règles. Ces éléments sont les documents et supports nécessaires à la réalisation d’un jeu, ainsi que la description de ses règles et du matériel additionnel si besoin.

Article 9.2_Conditions d’utilisation
Les packs Quest Outdoor sont réservés à un usage strictement privé. Toute utilisation par le client à des fins commerciales est formellement interdite.
Les jeux sont fournis avec un document de règles du jeu, régissant les conditions de mise en œuvre. Il appartient au client d’utiliser correctement ce document.
Les packs sont déclinés en fonction du nombre de participants. Pour une mise en œuvre adaptée des jeux, il incombe au client de vérifier l’adéquation de sa commande avec la quantité de joueurs souhaités.
Quest Outdoor ne pourra être tenu pour responsable des conséquences d’un non-respect de ces conditions.

Article 9.3_Modalités de commande
Le client sélectionne le pack de son choix, sur la boutique en ligne du site internet http://www.quest-outdoor.fr/packs / et l’ajoute à son panier. Après confirmation de lecture des conditions de vente, il vérifie le contenu de son panier. Sa commande est considérée validée après validation du paiement.
Le pack sera expédié par courrier sous 8 jours.

Article 9.4_ Paiement
Le règlement se fait en ligne, par Paypal au moment de la commande.
Un paiement par chèque peut être envisagé. Pour connaître les conditions et les modalités d'envoi spécifiques, il faut contacter Quest Outdoor à l'aide du formulaire.
Quest Outdoor se réserve le droit de faire évoluer ses tarifs à tout moment. Le tarif de facturation qui s’applique est celui présenté en ligne au moment de la commande d’un pack.

Article 9.5_Conformité à réception
A réception du pack, le client vérifie que la réception correspond à la commande et est complet.
En cas d’anomalie, le client informe Quest Outdoor dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours après réception, afin de définir les modalités de complétion, d’échange ou de remboursement. Le renvoi d’un pack, suite à erreur d’article ou défaut avéré de contenu, se fait sans pénalités pour le client ; les frais d’expédition étant pris en charge par Quest Outdoor.
Exclusion : Quest Outdoor vérifie et valide avant envoi, le bon état de ses packs. Quest Outdoor ne pourra être tenu pour responsable de la détérioration du pack pendant le transport. C’est le transport qui est alors réputé responsable.
Aucun autre dédommagement ne pourra être réclamé par le client ou les participants.

Article 9.6_Délai de rétractation
La vente de pack en ligne est régie par les dispositions de la vente à distance. Conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du pack. Le renvoi du pack se fait sans pénalités pour le client (hors frais d’expédition de retour restants à sa charge), sous réserve que le produit n’ait pas été ouvert, abîmé ou détruit. Quest Outdoor émettra le remboursement dans les 14 jours à compter de la réception du pack retourné.